Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Pensez Sauvage et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certaines de nos graines peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Pensez sauvage en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail. A partir de ce moment un remboursement de l’article ainsi que ses frais de port sera mis en œuvre.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.pensezsauvage.org
Par courrier :
Pensez Sauvage
Lieu dit Chassac
30450 Aujac
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Pensez Sauvage par un e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les semences sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France. La TVA sur les graines est de 5,5%.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte de crédit :
Grace au système de payement Stripe, un moyen simple et sécurisé. Lors de votre paiement nous ne collectons pas vos informations bancaire. Seul Stripe dis­pose des infor­ma­tions ban­cai­res four­nies lors du paie­ment.

Par compte PayPal :
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans nous communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Effectuez votre paiement immé­dia­te­ment en ligne de manière sécu­ri­sée par carte ou avec votre compte Paypal. Seul Paypal dis­pose des infor­ma­tions ban­cai­res four­nies lors du paie­ment.

Par chèque établi à l’ordre de Pensez Sauvage :
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Pensez Sauvage, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Pensez Sauvage, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Pensez Sauvage traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Pensez Sauvage Hameau de Chassac 30450 Aujac

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les graines disponibles à la vente sur le site www.pensezsauvage.org ont reçu un ordre de validité par Pensez Sauvage. Ces dernières sont fertiles et Pensez Sauvage ne peut être tenu responsable des méthodes inappropriées de germinations du client. La responsabilité de Pensez Sauvage s’arrête lors de la mise en terre des graines. Les articles peuvent êtres renvoyés dans un délai de 15 jours suivant la réception, Les frais de retour sont à la charge du client. Les graines ainsi seront remboursées une fois réceptionnées.
Néanmoins si un problème survient n’hésitez pas a nous contacter par mail sur le site internet à la rubrique contact, afin de trouver un arrangement.

La responsabilité de Pensez Sauvage n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat dûe à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Pensez Sauvage à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Pensez Sauvage pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Pensez Sauvage
Adresse : Lieu dit Chassac 30450 Aujac France

N° SIRET 89515416900018